J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620501A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :

La démission de M. Garcia (Michel), huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est acceptée.

La société civile professionnelle Michel Garcia et Geoffroy Bruneel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Garcia (Michel).

M. Garcia (Michel) et M. Bruneel (Geoffroy, Gabriel, André, Jean-Marie) sont nommés huissiers de justice associés.